Conditions générales

En vigueur au [date].

Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service Palier, logiciel en ligne de suivi partagé des dossiers d’une copropriété (tâches, commentaires, documents, annuaires, messagerie), édité par la société Amette (ci-après « l’Éditeur »). Elles s’appliquent à toute copropriété créée sur le service (ci-après « le Client ») et à toute personne invitée à l’utiliser (ci-après « l’Utilisateur »).

2. Accès au service

L’accès se fait uniquement sur invitation, au moyen d’un identifiant personnel et d’un mot de passe que l’Utilisateur s’engage à garder confidentiels. L’administrateur d’une copropriété décide des personnes invitées et de leurs droits (administrateur ou utilisateur) ; il peut les retirer à tout moment.

3. Création d’une copropriété et import de documents

Le Client peut créer une copropriété en déposant des documents. Ces documents sont analysés automatiquement par un service d’intelligence artificielle (Claude, fourni par la société Anthropic) afin de proposer les informations à reprendre. Le résultat est présenté pour relecture avant toute intégration : le Client reste seul juge de son exactitude. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les documents déposés.

4. Prix et modalités de paiement

[À compléter : tarifs, périodicité de facturation, modalités de paiement, éventuelle période d’essai.]

5. Durée et résiliation

[À compléter : durée de l’abonnement, reconduction, préavis de résiliation.] À la résiliation, le Client peut demander l’export des données de sa copropriété dans un délai de [30] jours, après quoi elles sont supprimées.

6. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à un usage loyal du service, conforme à sa destination : il s’interdit d’y publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d’autrui, et respecte la confidentialité des informations des autres copropriétaires.

7. Disponibilité et responsabilité

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, dont une sauvegarde quotidienne des données. Il ne saurait être tenu responsable des décisions prises par la copropriété sur la base des informations saisies, ni des interruptions liées à la maintenance ou à des causes extérieures. Palier est un outil de suivi : il ne remplace ni le syndic, ni ses obligations légales.

8. Propriété

Le logiciel reste la propriété de l’Éditeur. Les données et documents saisis restent la propriété du Client et des Utilisateurs.

9. Modification des conditions

L’Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions ; les Clients en sont informés au moins [30] jours avant leur entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [ville], sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Mentions légales

Éditeur : Amette, [forme sociale] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse du siège]. TVA intracommunautaire : [numéro].

Directeur de la publication : Rémi Aubert.

Contact : contact@paliercopro.fr.

Hébergement : [nom, adresse et téléphone de l’hébergeur du serveur].

Données personnelles

Responsable de traitement : pour les données d’une copropriété, le Client (la copropriété, représentée par ses administrateurs) ; l’Éditeur agit comme sous-traitant. Pour la gestion des comptes, l’Éditeur est responsable de traitement.

Données traitées : nom, adresse e-mail, téléphone, lots, rôle au sein de la copropriété, contenus saisis (tâches, commentaires, messages) et documents déposés ; journal des connexions et des modifications.

Finalités : fournir le service de suivi de la copropriété, envoyer les invitations et notifications, assurer la sécurité et le support.

Sous-traitants : l’hébergeur du serveur ; le prestataire d’envoi d’e-mails ; Anthropic (analyse des documents lors de la création d’une copropriété par import, uniquement à l’initiative d’un administrateur).

Durée de conservation : pendant toute la durée d’utilisation du service, puis [30] jours après la résiliation ; sauvegardes conservées 30 jours.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, en écrivant à contact@paliercopro.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies : le service n’utilise qu’un cookie de session, nécessaire à la connexion ; aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience.